Le calcul des scores

Le barème 0.4 conserve quatre dimensions de 25 points. L’Union européenne et l’AELE, Suisse incluse, reçoivent le même nombre de points pour le siège. Les notes reposent sur une revue de documents publics, sans audit sur place. Elles évaluent la souveraineté du périmètre décrit, pas la qualité générale ni l’impact environnemental du produit.

Informations encore manquantes

La note porte sur les critères renseignés. Dans chacune des quatre dimensions, les points obtenus sont divisés par le maximum des critères renseignés, puis ramenés à 25 et arrondis. Les quatre résultats donnent la note sur 100. Les éléments inconnus sont exclus du calcul et réduisent le taux de documentation affiché séparément. Il faut au moins 60 % du barème renseigné, dont 10 points de pondération dans chaque dimension, pour publier une note. Une note élevée ne garantit pas l’absence de dépendance dans les éléments non vérifiés.

La note porte sur les critères renseignés. Dans chacune des quatre dimensions, les points obtenus sont divisés par le maximum des critères renseignés, puis ramenés à 25 et arrondis. Les quatre résultats donnent la note sur 100. Les éléments inconnus sont exclus du calcul et réduisent le taux de documentation affiché séparément. Il faut au moins 60 % du barème renseigné, dont 10 points de pondération dans chaque dimension, pour publier une note. Une note élevée ne garantit pas l’absence de dépendance dans les éléments non vérifiés.

1.1 · 12 pts UE ou AELE 12 ; autre pays européen 6 ; direction hors Europe 2 ; hors Europe 0.

1.2 · 8 pts Chaîne de contrôle européenne documentée 8 ; holding supérieure hors Europe 4 ; filiale extra-européenne 0.

1.3 · 5 pts Analyse juridique documentée : exposition extraterritoriale exclue 5 ; indirecte 2 ; directe 0. Le siège seul ne tranche pas.

2.1 · 10 pts Production UE/AELE 10 ; Europe et pays adéquat 6 ; option européenne d’une offre mondiale 3 ; hors Europe 0.

2.2 · 6 pts Sauvegardes et journaux européens documentés 6 ; déclaration partielle 3 ; hors Europe confirmé 0. Localisation absente : inconnu.

2.3 · 6 pts Matériel propre en Europe 6 ; cloud européen 5 ; cloud extra-européen en Europe avec clés hors de son contrôle 2 ; sans cette garantie 0.

2.4 · 3 pts Diffusion et protection réseau européennes documentées, ou absence de tiers 3 ; intermédiaire extra-européen 0.

3.1 · 12 pts Contrôle par un organisme européen sans but lucratif 12 ; majorité européenne 10 ; blocage minoritaire extra-européen 5 ; contrôle extra-européen 0.

3.2 · 7 pts Bénéficiaires effectifs vérifiés dans un registre 7 ; structure nommée publiquement par l’éditeur 4 ; opacité démontrée 0.

3.3 · 6 pts Veto au changement de contrôle d’une fondation ou structure équivalente 6 ; société privée sans protection documentée 3 ; société cotée sans protection 0.

4.1 · 10 pts 10 moins 2 par prestataire critique extra-européen, minimum 0. Les alternatives de paiement ne se cumulent pas. Inventaire incomplet : seuls les points étayés sont attribués.

4.2 · 5 pts Web ou installation directe autonome 5 ; application avec accès web dépendant 3 ; extension d’un navigateur unique 2 ; boutique exclusive 0.

4.3 · 6 pts Service complet libre et auto-hébergeable 6 ; export des contenus en formats ouverts documenté 4 ; export partiel ou propriétaire 2 ; absence confirmée 0.

4.4 · 4 pts Rapport externe public de moins de 24 mois dans le périmètre 4 ; audit attesté, rapport ancien ou non public 2 ; absence confirmée 0.

Source officielle

Les registres et documents contractuels priment. Les déclarations officielles des éditeurs sont identifiées comme telles. Les annuaires servent à découvrir des produits, jamais à justifier des points. Une adresse IP ne localise pas les sauvegardes. Chaque nouvelle version de note conserve sa date et son motif.

Quelle Europe ?

Le catalogue inclut les éditeurs de l’Union européenne et de l’AELE, dont la Suisse. Une présence dans le catalogue n’est pas une certification de souveraineté.

L’indépendance éditoriale

Aucun placement payant dans cette version. Une éventuelle publicité ou affiliation sera identifiée et ne devra pas modifier les évaluations.